La transparence des pouvoirs publics
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Il est essentiel que chaque citoyen soit au centre des décisions qui le concerne pour le bien communal. Les personnes concernées doivent pouvoir accéder directement aux organisations, en connaitre et en comprendre les processus et les décisions ainsi qu’accéder aux renseignements d’intérêt public qu’elles détiennent. Complétant les notions d’intégrité et de responsabilité, la transparence se montre ainsi l’instrument privilégié pour garantir l’incorruptibilité et la démocratie.
La transparence des conseils communaux
Avant le conseil communal
Nous souhaitons que les Libinois puissent intervenir avant les prises de décision, en connaissance de cause, et qu’ils puissent suivre les débats. Cela implique de la part de la commune une démarche proactive et plus uniquement réactive.
L’administration communale rend publics, dès la publication de l’ordre du jour du prochain conseil communal, les projets de délibérations du Conseil communal. L’intégralité des notes explicatives doit automatiquement être jointe au même moment (il ne doit donc plus être nécessaire de devoir demander ces documents).
Cette publication se fait sur un espace accessible à tout un chacun (site web de la commune de Libin) et reste accessible en permanence, y compris pour les conseils passés. Cet espace est donc accessible à toute personne quel que soit son âge ou son lieu de résidence.
Afin de lutter contre la fracture numérique, une version papier sera consultable dès le jour-même à la commune par tout citoyen qui le souhaite, sans nécessité de devoir prendre RDV et sans délai.
Pendant le conseil communal
L’autorité communale diffuse en direct, toutes les séances publiques du conseil communal. Cette diffusion se fait pour la totalité de la durée du conseil public. Lorsque la séance passe en huis-clos, la diffusion et l’enregistrement sont, bien entendu, désactivés.
Après le conseil communal
Dès le lendemain de la séance du conseil communal ou, au plus tard, le premier jour ouvré qui lui succède, l’autorité communale met à disposition, en permanence (= sans limite dans le temps), en accès libre (= pas besoin de demander l’accès) l’intégralité des enregistrements sus-mentionnés, ainsi que le PV définitif du conseil.
Les autres documents déjà publiés par rapport à ce conseil (ordre du jour, projet de PV, pièces explicatives) restent eux aussi disponibles sur le site internet (pas de suppression: le citoyen doit pouvoir jauger de l’écart entre l’ordre du jour et le PV définitif, si écart il y a).
Toujours pour lutter contre la fracture numérique, une version papier sera également consultable dès le jour-même à la commune par tout citoyen qui le souhaite, sans nécessité de devoir prendre RDV et sans délai.
La transparence des enquêtes publiques
Le principe est que chaque Libinois puisse être informé sur toutes les enquêtes publiques. A cette fin, nous proposons les mesures suivantes:
- La diffusion sur le site web de la commune de chaque enquête publique. Tout cela doit être lisible et accessible. Les enquêtes seront donc classées en catégories ;
- Dès qu’une enquête touche l’ensemble des Libinois, ou à tout le moins l’ensemble d’une localité, il faut impérativement:
- Une diffusion via un toute-boîte papier d’un document de synthèse ;
- Une présentation du projet en présentiel avec les autorités communales et le demandeur ;
- L’affichage aux valves de section continue à devoir être effectué, ainsi que sur place, et ce, systématiquement ;
- Dans le bulletin communal envoyé par la poste aux habitants, ajout systématique d’un encart « Enquêtes publiques » listant toutes les enquêtes publiques actuellement en cours ;
- L’ensemble de ces démarches doivent bien entendu être réalisées avant toute prise de décision ;
- Chaque citoyen doit pouvoir jouir d’un droit de réponse.
La méthode de communication
L’esprit est de donner la possibilité aux Libinois de contacter le conseil à propos des thèmes qui touchent leur cadre de vie. A cette fin, nous proposons de:
- Mener une enquête publique dès qu’un projet touche au cadre de vie d’un quartier et prévoir au besoin une réunion de présentation du projet ;
- Mettre en place une consultation citoyenne dès que le projet touche l’environnement, nos ressources, etc.